Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], spécialisé dans la vente de vêtements pour femme.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
L’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard excessif, le client peut demander l’annulation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, avec étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

Article 9 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.